Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site internet aventureenfant.com et les relations contractuelles entre ses utilisateurs et l’éditeur du site. En naviguant sur le site et en y passant commande, vous acceptez pleinement et sans réserve les dispositions qui suivent. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute démarche, car elles constituent le cadre légal de notre offre.
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la mise à disposition des produits présentés sur le site. Elles s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs, sans restriction ni réserve. Le simple fait de valider une commande emporte acceptation irrévocable des présentes, lesquelles prévaudront sur toute autre condition émanant de l’acheteur. Nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la passation de la commande.
2. Présentation des produits
Les produits proposés sur aventureenfant.com sont décrits avec la plus grande exactitude possible afin d’en donner une information claire et sincère. Les photographies illustrant les articles sont fournies à titre indicatif. Bien que nous nous efforcions de restituer les couleurs et les matières avec fidélité, nous ne pouvons garantir une conformité parfaite avec le rendu visuel réel, qui peut varier en fonction des réglages et de la résolution de l’écran de l’utilisateur. Seules les descriptions textuelles et les caractéristiques détaillées font foi.
3. Disponibilité des articles
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après la validation de la commande, nous nous engageons à en informer l’acheteur dans les meilleurs délais. Dans cette hypothèse, nous pourrons proposer un produit de substitution de qualité équivalente ou, à défaut, procéder à l’annulation de la commande pour ce produit sans frais pour l’acheteur.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, qui sont précisés avant la validation définitive de la commande. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif applicable est celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité du produit à ce tarif.
5. Processus de commande
La prise de commande sur le site aventureenfant.com s’effectue selon un processus en plusieurs étapes, permettant à l’utilisateur de vérifier le détail de son panier et de corriger d’éventuelles erreurs avant la confirmation définitive. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales et constitue une preuve d’achat. Un accusé de réception est envoyé par voie électronique pour confirmer l’enregistrement de la commande.
6. Livraison et réception
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et correspondent au traitement moyen constaté pour la destination concernée. Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter ces délais, sans toutefois pouvoir en garantir le caractère strictement impératif. À la réception du colis, il incombe à l’acheteur de vérifier l’état et la conformité des produits. Toute anomalie (produit manquant, endommagé ou non conforme) doit être signalée dans les plus brefs délais suivant la réception, afin de permettre la mise en œuvre des procédures de garantie ou d’échange.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation à compter de la réception des produits. Pendant ce délai, il peut retourner les articles à ses frais, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à condition que les produits soient en parfait état, complets et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.
8. Garanties légales et conformité
Tous les produits commercialisés sur aventureenfant.com bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil. En cas de défaut de conformité ou de vice caché affectant un produit, l’acheteur peut faire valoir ses droits, notamment en sollicitant la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions prévues par la loi. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale. L’acheteur est tenu d’apporter toute preuve quant à la réalité du défaut constaté.
9. Exclusions de garantie
Ne sont pas couverts par les garanties les dommages résultant d’une utilisation anormale ou non conforme aux préconisations d’usage, d’une négligence, d’un choc, d’une modification ou d’une réparation effectuée par une personne non habilitée. De même, les produits endommagés lors du transport et dont le défaut n’a pas été réservé auprès du transporteur ne pourront faire l’objet d’une prise en charge au titre de la garantie. L’usure normale des articles, liée à une utilisation courante, n’est pas couverte par la garantie.
10. Responsabilité
L’éditeur du site met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations diffusées et la sécurité des transactions. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de perturbation ou d’indisponibilité du réseau internet, ou encore d’atteinte aux systèmes informatiques (virus, intrusion). La responsabilité de l’éditeur est strictement limitée au montant de la commande et ne saurait couvrir des dommages indirects, tels que des pertes financières ou commerciales, liés à l’utilisation des produits.
11. Protection des données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre de la navigation et des commandes sur le site sont nécessaires au traitement et à la gestion des achats. Elles sont destinées à l’éditeur du site et peuvent être transmises à des partenaires intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer à tout moment.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constitutifs du site aventureenfant.com (textes, images, logos, design, base de données) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, distribution ou exploitation partielle ou totale de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de contestation, un recours amiable sera privilégié avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur ou du lieu de livraison, conformément aux dispositions légales.
14. Acceptation de l’utilisateur
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des présentes conditions générales, et déclare les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acte d’adhésion à ces conditions, dont il pourra conserver une copie en les imprimant.